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Contrat de bail

Le contrat de bail

Le contrat de bail est une formalité obligatoire pour acquérir le statut de locataire.

Une fois votre bail signé, procédez immédiatement à l’état des lieux du logement.

Le bailleur peut vous imposer, suivant le type de contrat de location, le prélèvement automatique du loyer. Ce mode de règlement est couramment utilisé car il est simple et pratique : il dégage le locataire du souci de l’échéance.

La durée du bail

Le contrat de location est établi (pour la rentrée universitaire), pour une durée de 12 mois. (1er Septembre – 31 août), reconductible automatiquement chaque année, tant que le locataire est étudiant et qu’il souhaite conserver son logement. Hors période de rentrée scolaire, le contrat peut aussi être établi pour une période plus courte, avec un minimum d’un mois. La demande est à préciser sur le dossier.

Les préavis

Le préavis est de 3 mois effet fin de mois pour un départ à la fin du contrat, c’est à dire 31 août.

Le préavis est de 3 mois effet fin de mois pour un départ en cours d’année, sur présentation d’un justificatif et uniquement pour les motifs suivants : départ de stage, changement d’établissement scolaire hors La Rochelle ou fin de cycle scolaire.

Le préavis est de 1 mois effet fin de mois pour une interruption des études en cours d’année.